Termes et Conditions

En tant que bénéficiaire de l’Ensemble Gold Party et organisateur d’un Gold Party (ci-après « Hôte Gold Party »), vous acceptez d’être responsable non seulement de vos propres unités d’or non-désirées, définies ici comme des articles considérés en or ou platine, et placés à l’intérieur des petits paquets Gold Party fournis par Gold Party Canada, mais aussi des unités d’or non-désirées appartenant à vos invités Gold Party, définis ici comme étant les personnes présentes à votre Gold Party et qui font le choix de vendre leurs unités d’or non-désirées à Gold Party Canda par le moyen de l’Ensemble Gold Party. Vous acceptez également de ne pas tenir Gold Party Canada responsable dans l’éventualité où une partie ou la totalité des unités d’or non-désirées précitées disparaissent ou soient perdues en votre possession.

Vous acceptez d’être responsable de l’expédition de vos propres unités d’or non-désirées ainsi que de celles appartenant à vos invités Gold Party et ce, par FedEx et selon la manière prévue par Gold Party Canada dans l’Ensemble Gold Party.

Dans le cas où Gold Party Canada vous envoie, à vous ou à vos invités Gold Party, un paiement sous forme de chèque personnel pour vos unités d’or non-désirées, vous acceptez la responsabilité de recevoir et de remettre ces chèques sans incident et de manière rapide à vos invités Gold Party ; de plus, vous ne tiendrez pas responsable Gold Party Canada dans l’éventualité où une partie ou la totalité des chèques précités disparaissent ou soient perdus en votre possession.

Dans le cas où Gold Party Canada (a) fait parvenir des unités n’étant pas en or, définies ici en tant qu’unités que Gold Party Canada, à son entière discrétion, ne considère pas en or véritable ou platine, (b) effectue un retour des unités d’or non-désirées, définies ici en tant qu’unités que Gold Party Canada, dans son entière discrétion, considère en or véritable ou platine, mais dont l’Hôte Gold Party ou son (ses) invité(s) Gold Party choisit(ssent) de ne pas vendre, ou (c) fait parvenir des diamants de valeur, définis ici en tant que diamants que Gold Party Canada, à son entière discrétion, considère d’une valeur inhérente, vous acceptez la responsabilité de recevoir et de remettre tous les éléments précités à vos invités Gold Party sans incident et de manière rapide et ne tiendrez pas responsable Gold Party Canada dans l’éventualité où une partie ou la totalité des éléments précités disparaissent ou soient perdus en votre possession.

En tant qu’Hôte et/ou invité Gold Party, vous certifiez avoir 18 ans ou plus et être le propriétaire légal des unités d’or non-désirées que vous souhaitez vendre à Gold Party Canada. Gold Party Canada se réserve le droit, sans être tenu ni obligé, de réclamer la documentation nécessaire attestant les éléments susmentionnés, ainsi qu’une preuve de conformité aux Termes et Conditions énoncées ci-après.

Gold Party Canada, à son entière discrétion, déterminera la valeur de vos unités d’or non-désirées en employant les mêmes techniques d’évaluation que celles utilisées dans tous ses événements Gold Party. De même, Gold Party Canada, à son entière discrétion, déterminera la valeur des pierres comprises dans vos unités d’or non-désirées, mettant tous les efforts raisonnables pour retirer et retourner les diamants de valeur, mais non pour retirer, retourner et payer pour les pierres semi-précieuses, les zircons cubiques et les diamants sans valeur (par exemple, pavé de diamants, diamants de mêlée, éclats de diamants, etc).

Gold Party Canada n’assume aucune responsabilité et vous acceptez qu’il en soit ainsi dans l’éventualité où une partie ou la totalité des unités d’or non-désirées précitées disparaissent ou soient perdues en votre possession ou celle de votre Hôte Gold Party.

Gold Party Canada fournira une garantie allant jusqu’à cinq cents dollars (500 $) contre la perte d’un colis envoyé si celui-ci a été expédié via FedEx et selon la manière prévue dans l’Ensemble Gold Party. Si le contenu d’un envoi dépasse cinq cents dollars (500 $), Gold Party Canada n’assume aucune responsabilité supplémentaire. Tout remboursement d’un colis perdu sera émis après que la réclamation auprès de FedEx ne soit réglée. Gold Party Canada n’assume aucune responsabilité et vous acceptez qu’il en soit ainsi dans l’éventualité où vous ou votre Hôte Gold Party n’expédiez pas vos unités d’or non-désirées via FedEx et selon la manière prévue dans l’Ensemble Gold Party.

Gold Party Canada se réserve le droit de refuser la livraison de tout envoi semblant ouvert, endommagé ou altéré ; à ce moment, l’envoi sera réacheminé ou sera retourné à vous ou à votre Hôte Gold Party. Gold Party Canada n’assume aucune responsabilité quant à de telles livraisons ou tentatives de retours de ces articles.

Dans le cas où Gold Party Canada (a) fait parvenir, sous forme de chèque, un paiement pour vos unités d’or non-désirées, (b) fait parvenir des unités n’étant pas en or, (c) effectue un retour des unités d’or non-désirées ou (d) effectue un retour de diamants de valeur à votre Hôte Gold Party en votre nom, Gold Party Canada n’assume aucune responsabilité dans l’éventualité où votre Hôte Gold Party ne distribue pas une partie ou tous les articles précités, ne remette pas une partie ou tous les articles précités dans les délais ou ne les distribue jamais pour cause de perte, vol, négligence ou pour quelque autre raison que ce soit.

Gold Party Canada n’est pas tenu responsable pour les dommages. Ceux-ci comprennent, mais ne sont pas limités à : dommages indirects, accessoires, punitifs et perte d’une chance ou de profits. En expédiant vos unités d’or non-désirées à Gold Party Canada, vous acceptez cette limitation de la responsabilité.

En expédiant vos unités d’or non-désirées à Gold Party Canada, vous acceptez tous les Termes et Conditions énoncées dans ce présent document.

Lors de l'acceptation écrite ou verbale de l'offre d'achat de vos unités d’or non-désirées par Gold Party Canada, l'offre est réputée acceptée et la vente de ces unités d’or non-désirées est définitive.